L'État met en place en 2023 une plateforme d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage (13% du montant total - Soit 0,09% de la masse salariale brute), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d'enseignements de leur choix.
Ce qui ne change pas
- Le solde de la taxe d'apprentissage s'élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l'année N-1 (année 2022 en l'occurence).
- Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d'affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d'enseignement habilités.
- Il nécessite une démarche volontaire de l'entreprise pour que son solde de taxe d'apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
Ce qui change
- Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d'apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et MSA qui le collectent, en une seule fois.
- Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
- Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiares et préciser la somme affectée à chacun.
- La CDC verse aux établissements d'enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
À quoi ça sert ?
- Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des lycéens, de renouveler notre équipement? ou encore de recruter des intervenants professionnels.
- Par le biais de votre taxe d’apprentissage vous devenez un partenaire privilégié du lycée les Châtaigniers et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.
- Projets réalisés : travaux pour réalisation d’un nouveau laboratoire dans l’établissement
- Installation informatique et numérique afin de maitriser l’utilisation des tablettes, très demandée dans les structures dans lesquelles nos jeunes interviennent, notamment en EPHAD.
- Matériel pour les animations réalisées par nos lycéens dans la maternelle de l’établissement par exemple.
Priorité pédagogique de notre établissement de tout temps, le charisme de l’établissement les Châtaigniers a été guidé par deux axes majeurs :
- le regard bienveillant de l’adulte qui fait grandir ma confiance en moi,
- choisir le chemin de mon épanouissement maintenant pour réussir à construire mon avenir demain.
Quand désigner ses établissements bénéficiaires ?
La plateforme Soltea sera accessible aux entreprises du 25 mai au 7 septembre 2023. Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires pendant toute cette période.
L'entreprise créé son compte à partir de son numéro siret.
Un moteur de recherche, intégré au site, facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d'affectation.
Le code d'habilitation du lycée professionnel Les Châtaigniers reste le même : 0782100J
Quand les établissements bénéficaires recevront-ils les fonds ?
La CDC reversera les sommes collectées aux établissements d'enseignement en trois échéances : 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023.
bordereau_TA_2023.pdf
Votre interlocutrice privilégiée
Caroline Alberi au 01 39 23 18 15 ou à comptabilite@leschataigniers.com
